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Blog · 2 min de lecture

Copropriété et location courte durée à Paris

Un immeuble parisien en copropriété

Vous avez le numéro d'enregistrement, vous respectez les 90 nuits… mais avez-vous vérifié votre règlement de copropriété ? C'est souvent l'étape oubliée, alors qu'elle peut tout bloquer.

Pourquoi le règlement de copropriété compte

Même si la Ville de Paris autorise votre location, votre immeuble a ses propres règles. Le règlement de copropriété définit la destination de l'immeuble et ce que chaque copropriétaire peut faire de son lot. En cas de non-respect, le syndicat des copropriétaires peut agir en justice pour faire cesser la location.

Les clauses à repérer

  • Clause d'habitation bourgeoise exclusive : elle réserve les logements à l'habitation et exclut toute activité commerciale. Les tribunaux considèrent souvent que la location touristique répétée en est une.
  • Clause d'habitation bourgeoise simple : elle autorise certaines activités professionnelles. La location reste en général possible, à condition de ne pas troubler la tranquillité de l'immeuble.
  • Interdiction explicite des locations meublées de courte durée : dans ce cas, c'est non.

Ce qui a changé avec la loi Le Meur

La loi du 19 novembre 2024 a renforcé le pouvoir des copropriétés :

  • les nouveaux règlements doivent indiquer clairement si la location de meublés de tourisme est autorisée ou non ;
  • dans certaines copropriétés, l'interdiction peut être votée plus facilement qu'avant, sans l'unanimité ;
  • le copropriétaire qui déclare un meublé de tourisme doit en informer le syndic.

Nos conseils pour louer sereinement en copropriété

  1. Demandez le règlement de copropriété à votre syndic et lisez la clause de destination.
  2. Informez le syndic de votre déclaration.
  3. Choisissez des voyageurs vérifiés, et affichez un règlement intérieur clair : pas de fête, calme après 22 h.
  4. Organisez des arrivées discrètes.
  5. Restez en bons termes avec vos voisins : laissez-leur un numéro à joindre en cas de souci.

Notre approche

Chez Phanie Home, nous sélectionnons les voyageurs avec soin : profils vérifiés et avis des autres hôtes. Votre tranquillité, et celle de vos voisins, fait partie de notre métier.

Article informatif. En cas de doute sur votre règlement, consultez votre syndic ou un avocat.

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Écrivez-nous : nous vous répondons sous 24 h (jours ouvrés).

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