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Blog · 2 min de lecture

Bail mobilité à Paris : l'alternative aux 90 nuits

Un coin bureau dans un appartement meublé à Paris

Votre résidence secondaire ne peut pas être louée aux touristes sans changement d'usage ? Vous partez plusieurs mois et 90 nuits ne suffisent pas ? Il existe une autre solution, souvent méconnue : la location meublée de moyenne durée avec un bail mobilité.

Qu'est-ce que le bail mobilité ?

Créé par la loi ELAN en 2018, le bail mobilité est un contrat de location meublée d'une durée de 1 à 10 mois. Il n'est ni renouvelable ni reconductible : à la fin, le locataire part, ou vous signez un nouveau bail d'un autre type.

Il ne s'agit pas de location touristique : le plafond des 90 nuits et l'autorisation de changement d'usage ne s'appliquent pas de la même façon. Vérifiez toutefois votre situation exacte auprès de la Ville de Paris ou d'un professionnel.

Pour quels locataires ?

Le bail mobilité est réservé aux personnes qui, au moment de leur arrivée, sont :

  • en formation professionnelle ou en études supérieures ;
  • en contrat d'apprentissage ou en stage ;
  • en service civique ;
  • en mutation professionnelle ou en mission temporaire.

À Paris, la demande est forte : étudiants, internes et soignants en mission dans les hôpitaux, salariés en période d'essai, consultants.

Les règles à connaître

  • Le logement doit être meublé selon la liste réglementaire.
  • Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé. La garantie Visale d'Action Logement peut protéger le propriétaire contre les impayés.
  • L'encadrement des loyers parisien s'applique.
  • Le locataire peut partir à tout moment avec un préavis d'un mois.

Courte durée ou moyenne durée : que choisir ?

Courte durée (résidence principale) Moyenne durée (bail mobilité)
Durée des séjours Quelques nuits 1 à 10 mois
Limite 90 nuits par an Aucune limite de nuits
Revenu par nuit Plus élevé Plus bas, mais régulier
Rotation et ménages Fréquents Rares
Pour qui Vous partez quelques semaines Logement vide plusieurs mois

Certains propriétaires combinent les deux : courte durée pendant leurs vacances, moyenne durée pendant une longue absence.

Comment Phanie Home vous aide

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Article informatif, qui ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

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